Rubrique
Réglementation
Ce que le décret du 12 juillet 2024 autorise vraiment à l’intérieur du logement, et ce qu’il impose.
ArticleRaccorder un récupérateur d'eau de pluie aux WC : légal ?Oui, c'est légal sous 3 conditions depuis 2024 : déclaration du rejet, signalisation à chaque point d'accès, séparation totale avec le réseau d'eau potable.7 min9 chapitrestableau comparatifLire la pageArticleAides cuve d'eau de pluie 2026 : TVA à 10 % et aides localesLe BOFIP fixe la TVA à 10 % au lieu de 20 % sur l'installation dans un logement de plus de deux ans ; l'arrosage reste à 20 %. Aides décidées par commune.6 min8 chapitrestableau comparatifLire la pageArticleEau de pluie et lave-linge : le traitement nécessaireLave-linge à l'eau de pluie : 4 exigences depuis 2024 (filtration renforcée, contrôle qualité, déclaration, disconnexion), plus strictes que pour les WC.3 min7 chapitresplanche chiffréeLire la pageGuideEau de pluie, WC et lave-linge : la réglementationLe cadre en vigueur depuis 2024 pour l'eau de pluie en usage intérieur : textes applicables, usages autorisés, déclaration et signalisation obligatoires.4 min7 chapitresOuvrir le guideArticleAssurance habitation et cuve enterrée : que déclarerUne cuve enterrée n'exige pas de permis, mais elle change ce que couvre l'assurance habitation. Ce qu'il faut déclarer, et à qui, avant la mise en service.3 min6 chapitresLire la pageArticleFaut-il un compteur pour l'eau de pluie à l'intérieurComptage direct ou forfait : comment se calcule la part d'eau de pluie utilisée à l'intérieur du logement, et quand un compteur dédié devient utile pour vous.4 min7 chapitresLire la pageArticleUne cuve d'eau de pluie augmente-t-elle la taxe foncière ?Non dans la quasi-totalité des cas : le BOFIP exonère les réservoirs de moins de 100 m³, soit 100 000 litres, bien au-delà du volume d'une cuve domestique.3 min7 chapitrestableau comparatifLire la pageArticleDéclarer son récupérateur d'eau de pluie : quelle démarcheDéclaration récupérateur d'eau de pluie : trois démarches distinctes existent, urbanisme, usage sanitaire et assainissement. Laquelle concerne votre projet.4 min9 chapitrestableau comparatifLire la pageArticleCuve enterrée : faut-il une déclaration d'urbanismeEnterrer une cuve d'eau de pluie ne demande en général aucune autorisation d'urbanisme, sauf local technique de plus de 5 m² ou secteur protégé. Ce qui change.3 min7 chapitresLire la pageArticleLaver sa voiture à l'eau de pluie : c'est autorisé ?Laver sa voiture, sa terrasse ou ses sols extérieurs à l'eau de pluie est autorisé sans déclaration, tant que l'eau ne rejoint pas le réseau collectif.3 min6 chapitrestableau comparatifLire la pageArticleRécupérer l'eau de pluie est-il interdit ? Ce que dit la loiNon, récupérer l'eau de pluie n'est pas interdit en France. L'usage extérieur est libre, l'usage intérieur est encadré depuis 2024 par une déclaration.3 min6 chapitresLire la pageArticleFaut-il déclarer son récupérateur d'eau de pluie ?Faut-il déclarer son récupérateur d'eau de pluie et payer une taxe ? La réponse dépend de l'usage : arrosage seul, ou raccordement aux WC et au lave-linge.2 min5 chapitresLire la pageArticleTaxe sur la récupération d'eau de pluie : ce qui existeIl n'existe aucune taxe nationale sur une cuve d'eau de pluie. Ce qui peut s'appliquer : la redevance d'assainissement si l'eau rejoint le réseau collectif.4 min6 chapitresLire la pageArticleTraitement eau de pluie WC et lave-linge : la différenceTraitement eau de pluie pour WC et lave-linge : deux niveaux d'exigence différents. Le comparatif des obligations, de la filtration à la déclaration.3 min7 chapitrestableau comparatifLire la pageArticleTrop-plein d'un récupérateur d'eau de pluie : le rôleLe trop-plein d'un récupérateur d'eau de pluie évacue le surplus par le haut de la cuve : son rôle, son emplacement, et la règle 2024 sur la garde d'air.2 min4 chapitresLire la page